1. Demande d'inscription au Programme d'affiliation à Psychoprofil
   
   Vous devez compléter le formulaire de demande d'inscription en fournissant toutes les informations demandées, de façon complète et véridique.
   
   
2. Acceptation de votre demande d'inscription
   La compagnie étudiera votre demande d'inscription de bonne foi et de façon sérieuse. Si votre demande d'affiliation est acceptée, vous devenez un affilié de Psychoprofil non exclusif. Nous vous ferons parvenir dans le plus bref possible par courrier électronique :
   
   - La confirmation de l'acceptation par la compagnie de votre affiliation
   - Le code HTML à installer qui dirigera vos visiteurs vers le site de Psychoprofil.
   - Un identifiant qui vous est propre et qui sera attribué à chacun de vos visiteurs qui aura passé le test à partir de votre site.
    
   Votre identifiant sera intégré dans le code HTML que nous vous fournirons et qui pourra être installé sur le nombre de pages requis par vous. Ce code fait afficher dans votre page une bannière cliquable de Psychoprofil. Vous seul avez la responsabilité d'apposer de façon adéquate et intégralement le code de Psychoprofil. Vous ne devez d'aucune façon modifier le code de Psychoprofil, sinon les ventes provenant de vos visiteurs pourraient ne pas être enregistrées à votre nom et votre commission ne vous serait pas payable, sans aucun recours de votre part contre la compagnie. Seules les ventes effectuées à vos visiteurs ayant cliqué sur le lien spécial apposé sur votre site ( le lien avec Psychoprofil) donne droit à la commission prévue dans ce contrat.
   
   
3. Refus de votre demande d'inscription
   La compagnie peut à sa seule discrétion, refuser toute demande d'inscription si elle considère que :
   
   - Votre site n'est pas pertinent à l'affiliation envisagée
   - Votre adhésion à titre d'affilié n'est pas conforme à son intérêt
   
   Votre demande d'affiliation Internet sera automatiquement refusée si votre site :
   
   - Est à caractère ou est affilié à tout site sexuel ou pornographique
   - Est à caractère politique ou religieux
   - Encourage la violence, la discrimination, l'illégalité ou tout autre état ou activité répréhensible qui ternirait
     la réputation de la compagnie
   - Sème ou tente de semer la confusion dans l'esprit du public, avec ou sans affiliation d'un autre site, une   entreprise, bien ou  service quelconque
   - Viole ou est susceptible de violer un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle
   - Nuit ou est susceptible de nuire à l'image de la compagnie, de son site, de ses produits, services, clients, fournisseurs, partenaires, associés, ou autre affiliés.
   
   
4. Responsabilité du processus de commande
   Le processus de commande des produits de la compagnie, sera effectué par le biais d'un site transactionnel sécurisé, et sera sous la responsabilité exclusive de la compagnie.
   
   
5. Clientèle Psychoprofil
   Si les visiteurs en provenance de votre site par le lien de Psychoprofil achètent des produits de la compagnie, ils sont alors considérés des clients de la compagnie. Ceux-ci sont liés par le contrat d'achat des produits de la compagnie.
   
   
6. Commissions payables par la compagnie
   Vous gagnez des commissions sur les revenus des tests qu'un visiteur provenant de votre site a passés à partir du lien Psychoprofil. Aucune commission n'est redevable ou payable si votre visiteur accède au site de Psychoprofil autrement que par le lien de Psychoprofil se trouvant sur votre site. Si la compagnie doit rembourser ou créditer un montant d'argent à votre visiteur, aucune commission n'est redevable ou payable et, si elle a déjà été payée, le montant de telle commission est alors déduit des autres commissions payables.
   
   
7. Fréquence de paiement des commissions
   Vos commissions sont payables le 21e jour ouvrable du mois suivant les transactions payées à la compagnie par. Les commissions payables le seront pour un montant minimal de 100$. Toutes commissions inférieures à ce montant seront accumulées et seront payées à la fréquence prévue le mois suivant de l'accumulation de 100$.
   
   
8. Responsabilité de votre site
   La compagnie ne sera aucunement responsable en ce qui concerne les points suivants : Le développement de votre site, ainsi que son opération, son entretien et son contenu sont et seront sous votre responsabilité exclusive. Par conséquent, vous dégagez expressément Psychoprofil de toute responsabilité à cet égard et vous acceptez :
   
   - d'indemniser Psychoprofil de tout dommage qu'elle peut subir;
   - de prendre fait et cause de Psychoprofil si elle est mise en cause ou portée partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant une faute reliée au développement, à   l'opération, à l'entretien ou au contenu de votre site; et
   - d'indemniser Psychoprofil de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que
     de tous les frais judiciaires et frais d'avocats que Psychoprofil peut encourir en conséquence.
   
   
9. Licence d'utilisation accordée par Psychoprofil
   Pendant la durée de ce contrat, Psychoprofil vous concède une licence incessible, non-exclusive et révocable d'utiliser les logos et bannières Psychoprofil suivants, uniquement afin de :
   
   - vous identifier à titre de site affilié Psychoprofil sur votre site,
   - permettre à vos visiteurs de se diriger vers le site de Psychoprofil.
   
   Vous ne pouvez pas modifier, en tout ou en partie, les logos et bannières Psychoprofil. Vous devez respecter en tout temps les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle de Psychoprofil. Vous ne pouvez pas utiliser les logos et bannières Psychoprofil, ni le mot Psychoprofil de façon à dénigrer ses produits et services, ou de façon fausse, dévalorisante ou déloyale.
   
   
10. Licence d'utilisation accordée par vous
    Pendant la durée de ce contrat, vous concédez à Psychoprofil une licence non-exclusive et irrévocable d'utiliser votre nom, l'adresse de votre site et votre logo, s'il y a lieu, afin :
    
    - de vous inscrire sur la lise en ligne des affiliés Psychoprofil; et
    - de faire la promotion de Programme d'affiliation Psychoprofil.
    
    
11. Relation entre vous et Psychoprofil
    Vous et Psychoprofil étant indépendants l'un de l'autre, ce contrat ne nous lie entre nous qu'aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions de ce contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre nous ou comme confiant un quelconque mandat de l'une à l'autre. De plus, aucune de nous ne peut lier l'autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu'en conformité avec les dispositions de ce contrat.
    
    
12. Limitation de responsabilité
    En aucun cas Psychoprofil, y compris ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs, auteurs et sous-traitants, ne peut être tenue responsable envers vous ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris de façon non limitative de toute perte de profit ou autre perte économique (découlant d'une faute contractuelle, d'une faute délictuelle ou d'une négligence) en relation avec ce contrat ou avec le Programme d'affiliation Psychoprofil, même si Psychoprofil a été avertie de la possibilité que survienne un tel dommage.
    
    
13. Absence de garantie
    Psychoprofil ne vous donne aucune garantie, expresse ou implicite, relativement :
    
    - au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur de son site
    - à l'adéquation des fonctions et de la capacité des produits Psychoprofil avec les attentes et   besoins de vos visiteurs
    - aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de votre inscription au Programme d'affiliation Psychoprofil.
    
    Vous renoncez expressément à toute garantie, expresse ou légale, y compris de façon non limitative à toute garantie légale concernant les vices cachés, l'éviction, la commercialité ou l'adéquation à un usage particulier, en relation avec ce contrat ou avec le Programme d'affiliation Psychoprofil.
    
    
14. Entrée en vigueur de ce contrat
    Ce contrat entre en vigueur dès que Psychoprofil vous envoie par courrier électronique son acceptation de votre demande d'inscription.
    
    
15. Durée de ce contrat
    Ce contrat a une durée indéterminée.
    
    
16. Fin de ce contrat
    L'un ou l'autre d'entre nous peut mettre fin à ce contrat, à l'entière discrétion de la compagnie et à n'importe quel moment, en donnant à l'autre un avis de terminaison par courrier électronique. Dans un tel cas, aucune indemnité ne peut être demandée ou n'est payable par qui que ce soit. De plus, vous devez immédiatement cesser d'utiliser et enlever de votre site Web :
    
    - tout code Psychoprofil
    - tout lien Psychoprofil
    - tout logo ou bannière Psychoprofil
    - toute marque de commerce appartenant à ou licencié à Psychoprofil
    - tout autre matériel fourni par Psychoprofil dans le cadre du Programme d'affiliation Psychoprofil
    - toute référence au fait que vous êtes un site affilié Psychoprofil.
    
    De plus, Psychoprofil peut, à sa seule discrétion, mettre fin au présent contrat si elle considère :
    
    - que les information fournies dans votre demande d'inscription sont inexactes ou fausses, en tout ou en   partie
    - que votre site n'est plus approprié pour l'affiliation accordée.
    
    Toute commission accrue pendant la durée du présent contrat et impayée vous est payée à la plus prochaine date de versement trimestrielle prévue plus haut.
    
    
17. Modification de ce contrat
    En tout temps, Psychoprofil peut modifier ce contrat, en tout ou en partie, y compris le taux de commission et la fréquence de paiement des commissions. Dans un tel cas, Psychoprofil vous envoie, par courrier électronique, un avis de modification de ce contrat au moins dix jours avant son entrée en vigueur. Le contrat modifié entre en vigueur dès qu'il est affiché sur le site de Psychoprofil, en remplacement du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les modifications contenues dans le contrat modifié, votre seul recours est de mettre fin à ce contrat en avisant Psychoprofil par courrier électronique à l'adresse Psychoprofil@videotron.ca À défaut, vous êtes réputé avoir accepté toutes les dispositions contenues dans le contrat modifié.
    
    
18. Lois applicables
    Ce contrat est conclu entre vous et Psychoprofil. dans le district judiciaire de Québec (Canada). Ce contrat ainsi que toute réclamation pouvant en découler sont régis exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
    
    
19. Totalité de l'entente
    Ce contrat représente la totalité de l'entente entre vous et Psychoprofil.

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